Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

1. Introduction

Patric.IA s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et des patients des cabinets dentaires. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au RGPD et à la législation française.

2. Responsable du traitement

Patric.IA
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Email : hello@getpatriciafr.app
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Données collectées

3.1 Données des cabinets dentaires

Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
Informations professionnelles (numéro RPPS, adresse du cabinet)
Données de facturation
Logs de connexion et d'utilisation du service

3.2 Données des patients (traitées pour le compte des cabinets)

Nom, prénom, téléphone
Informations de rendez-vous
Enregistrements vocaux des conversations téléphoniques
Données relatives aux urgences et symptômes déclarés

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

Fournir nos services d'assistant vocal
Gérer les comptes utilisateurs et la facturation
Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Contrat : Exécution du contrat de service
Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité
Consentement : Marketing, cookies non essentiels
Obligation légale : Facturation, conservation comptable

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques : Hébergement, maintenance (sous contrat de sous-traitance)
Partenaires d'intégration : Logiciels de gestion de cabinet (avec votre autorisation)
Autorités : En cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

8. Durée de conservation

Données de compte : Pendant la durée du contrat + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Enregistrements vocaux : 30 jours maximum (sauf demande contraire du cabinet)
Logs techniques : 12 mois

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :

Chiffrement des données en transit et au repos
Authentification forte et contrôle d'accès
Surveillance et détection des intrusions
Sauvegardes régulières et plan de continuité
Formation du personnel à la sécurité

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : Limiter le traitement
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : S'opposer au traitement (sous conditions)
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : hello@getpatriciafr.app
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

12. Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification sur notre plateforme.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Email : hello@getpatriciafr.app
Courrier : [Adresse postale]